Prévention Sécurité

Organiser les élections du CSE

Organiser les élections du CSE

Réf 6-SP-OECSE
Durée 2 jours

Objectifs

Comprendre la législation en matière d'élections professionnelles
Etablir le contenu d'un protocole pré-électoral
Mettre en place les élections et en superviser le processus

Infos

Sessions à venir

21 oct-22 oct 2024

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le bilan du mandat précédent si besoin

Les règles applicables en matière d'élections du CSE

  • Accord de mise en place du CSE
  • Règles pour le calcul de l'effectif de l'entreprise
  • La proportionnalité
  • Intégrer les dispositions des dernières réformes

La préparation des élections

  • Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
  • Quid des syndicats ?
  • La publicité
  • Les listes électorales
  • Les collèges électoraux : la répartition des sièges
  • Problématique des listes communes
  • Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
  • Le vote par correspondance
  • Le vote électronique

Le déroulement pratique des élections

  • Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
  • Le contrôle du scrutin
  • Le dépouillement et les enjeux du premier tour
  • Le calcul des résultats
  • L'attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
  • La proclamation des résultats
  • L'établissement des procès-verbaux
  • La représentativité des syndicats
  • Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face

L'après élections : la mise en place du CSE

  • La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
  • L'organisation des commissions internes
  • Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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