Prévention Sécurité

Comprendre la législation en matière d'élections professionnelles
Etablir le contenu d'un protocole pré-électoral
Mettre en place les élections et en superviser le processus

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le bilan du mandat précédent si besoin

Les règles applicables en matière d'élections du CSE

• Accord de mise en place du CSE
• Règles pour le calcul de l'effectif de l'entreprise
• La proportionnalité
• Intégrer les dispositions des dernières réformes

La préparation des élections

• Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
• Quid des syndicats ?
• La publicité
• Les listes électorales
• Les collèges électoraux : la répartition des sièges
• Problématique des listes communes
• Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
• Le vote par correspondance
• Le vote électronique

Le déroulement pratique des élections

• Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
• Le contrôle du scrutin
• Le dépouillement et les enjeux du premier tour
• Le calcul des résultats
• L'attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
• La proclamation des résultats
• L'établissement des procès-verbaux
• La représentativité des syndicats
• Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face

L'après élections : la mise en place du CSE

• La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
• L'organisation des commissions internes
• Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat

Bilan, évaluation et synthèse de la formation