Prévention Sécurité

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Comprendre les missions du CSE et les conditions de leur réalisation
Pouvoir assurer correctement son mandat

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

• Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
• Les moyens matériels
• Les heures de délégation

Les attributions et le cadre du mandat

• Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
• La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), outil de travail du comité
• Comprendre les attributions en fonction de l'effectif
• Les attributions sociales et culturelles
• Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les réunions du CSE

• Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
• La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
• Le déroulement : délibérations, votes
• La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
• La communication avec les salariés de l’entreprise

Focus sur les missions économiques, sociales et environnementales du CSE avec les nouvelles missions issues de la Loi Climat

Focus sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les commissions

• La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
• Les autres commissions obligatoires

La formation

• La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
• Les autres formations

Le recours aux experts

• L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
• Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

La gestion financière du CSE

• Les obligations du comité en matière de transparence financière
• Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
• Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
• Le rapport annuel de gestion

Les nouvelles règles de la négociation collective

Bilan, évaluation et synthèse de la formation