Prévention Sécurité

Tenir la comptabilité et gérer les budgets d'un CSE

Tenir la comptabilité et gérer les budgets d'un CSE

Réf 6-SP-CBCSE
Durée 2 jours

Objectifs

Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du comité social et économique
Comprendre les différents budgets
Connaître les obligations en matière de comptabilité
Connaître les règles de contrôle interne à respecter pour sécuriser les finances
Connaître le traitement des prestations versées aux salariés

Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Les textes réglementaires encadrant la gestion du CSE
  • Les objectifs de la comptabilité du CSE
  • Les acteurs de la gestion financière du CSE
  • Le principe de la gestion séparée des activités : activités économiques et professionnelles, activités sociales et culturelles
  • Le vocabulaire comptable de base

Tenir la comptabilité d’un CSE

  • Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
  • Savoir enregistrer les opérations au niveau comptable
  • Distinguer les deux budgets
  • Assurer le suivi analytique des activités
  • L'état annuel de situation patrimoniale
  • Le rapport annuel d’activités et de gestion
  • Approbation des comptes en séance plénière
  • Présentation des comptes annuels

Réaliser le contrôle budgétaire

  • Le budget : définition et objectifs
  • Principe de base : la séparation entre budget de fonctionnement et ASC, et les règles de traitement des excédents
  • Les étapes de la construction des budgets
  • La comparaison avec les réalisations

Optimiser et sécuriser l’utilisation des fonds du CSE

  • Le suivi des encaissements
  • Le contrôle des dépenses
  • Le suivi de la trésorerie
  • L'organisation administrative

Sécuriser les prestations du CSE

  • Règles générales en matière d’assujettissement aux cotisations et contributions sociales
  • Le recours au personnel extérieur
  • La position de l’URSSAF sur les différentes prestations du CSE en faveur des salariés

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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