Prévention Sécurité

Cerner les différentes attributions de la CSSCT
S'initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les grandes bases de la prévention

• Santé, sécurité et conditions de travail
• Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d’un CSE
• La CSSCT

Les prérogatives de la CSSCT

• Aspect réglementaire
• Le fonctionnement
• Rôles et missions
• Les responsabilités et les limites
• Le fonctionnement avec le reste du CSE
• La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d'entreprise du service de santé au travail et autres
• documents

Le cadre réglementaire

• Danger grave et imminent
• Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc

L'analyse d'une situation de travail

• La maîtrise des risques
• Les principaux types de risques

La visite Sécurité

• Les facteurs potentiels d'accidents
• La visite de sécurité et l'analyse du travail réel par la méthode de l'amélioration continue
• Les moyens d'observations
• Les échanges avec les salariés
• Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion

Les enquêtes et études des accidents du travail

• Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
• Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
• Les enjeux
• Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l'arbre des causes

Les critères et objectifs du plan de pénibilité

• Les obligations, le C2P

La promotion de la prévention

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCT

Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret