Prévention Sécurité

Maîtriser les obligations et responsabilité du président de CSE
Animer les réunions
Résoudre les problématiques liées à cette fonction

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le rôle du président du CSE

• Les obligations
• Les responsabilités
• La délégation de pouvoir
• Les relations du président avec des structures externes (Inspection du Travail, la CARSAT, le médecin du travail
• Le rôle du président par rapport à la CSSCT
• Le délit d'entrave

Les prérogatives et compétences du CSE

• Le rôle des différents membres
• Les différents moyens : le règlement intérieur du CSE, le budget, etc.
• Les missions et attributions (droit d'alerte par exemple)
• La capacité d'initiative

Les moyens du CSE, les informations et consultations du CSE

• Les accords d'entreprise
• Les informations et consultations
• Les moyens matériels et financiers
• Le recours aux experts

La préparation et l'animation de réunions du CSE

• Les obligations légales : convocation, ordre du jour, PV, périodicité, avis, vote
• Pendant la réunion : adapter son comportement aux différentes situations
• Le rôle du secrétaire en réunion
• Comment tirer partie de cette instance

Apprendre à anticiper les possibilités de recours du CSE

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Contexte réglementaire : Art. L.2315-23 du Code du Travail