Prévention Sécurité

Présider le CSE

Présider le CSE

Réf 6-SP-PCSE
Durée 1 jour

Objectifs

Maîtriser les obligations et responsabilité du président de CSE
Animer les réunions
Résoudre les problématiques liées à cette fonction

Infos

Sessions à venir

10 juin 2024
23 septembre 2024
16 décembre 2024

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le rôle du président du CSE

  • Les obligations
  • Les responsabilités
  • La délégation de pouvoir
  • Les relations du président avec des structures externes (Inspection du Travail, la CARSAT, le médecin du travail
  • Le rôle du président par rapport à la CSSCT
  • Le délit d'entrave

Les prérogatives et compétences du CSE

  • Le rôle des différents membres
  • Les différents moyens : le règlement intérieur du CSE, le budget, etc.
  • Les missions et attributions (droit d'alerte par exemple)
  • La capacité d'initiative

Les moyens du CSE, les informations et consultations du CSE

  • Les accords d'entreprise
  • Les informations et consultations
  • Les moyens matériels et financiers
  • Le recours aux experts

La préparation et l'animation de réunions du CSE

  • Les obligations légales : convocation, ordre du jour, PV, périodicité, avis, vote
  • Pendant la réunion : adapter son comportement aux différentes situations
  • Le rôle du secrétaire en réunion
  • Comment tirer partie de cette instance

Apprendre à anticiper les possibilités de recours du CSE

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Contexte réglementaire : Art. L.2315-23 du Code du Travail

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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