Management

Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Membre du CSE

Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Membre du CSE

Réf 6-SP-RHSAS
Durée 1 jour

Objectifs

Connaître la notion de harcèlement sexuel
Etre capable d'identifier les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues

Infos

Sessions à venir

03 février 2023
03 février 2023
25 avril 2023

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le cadre juridique du harcèlement sexuel

  • Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, … jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
  • Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
  • Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
  • L'obligation légale de sécurité de l'employeur
  • La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail, …)

La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte

  • Savoir repérer les situations à risques
  • Prévenir les harcèlement moral
  • Prévenir le harcèlement sexuel
  • Prévenir les agissements sexistes

Les moyens du référent harcèlement sexuel

  • Référence réglementaire
  • Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
  • Accompagner les salariés
  • Détecter les situations à risque
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Connaître les différents recours
  • Définir une procédure avec l'employeur

Le rôle de l'employeur

  • Au niveau réglementaire
  • Au niveau organisationnel
  • L'obligation d'information

Les sanctions encourues

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Contexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L2314-1 Code du Travail)

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique
Il est conseillé d'avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et à la Sécurité

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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