Prévention Sécurité

Connaître la notion de harcèlement sexuel
Etre capable d'identifier les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le cadre juridique du harcèlement sexuel

• Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, … jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
• Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
• Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
• L'obligation légale de sécurité de l'employeur
• La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail, …)

La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte

• Savoir repérer les situations à risques
• Prévenir les harcèlement moral
• Prévenir le harcèlement sexuel
• Prévenir les agissements sexistes

Les moyens du référent harcèlement sexuel

• Référence réglementaire
• Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
• Accompagner les salariés
• Détecter les situations à risque
• Le droit d'alerte du CSE
• Connaître les différents recours
• Définir une procédure avec l'employeur

Le rôle de l'employeur

• Au niveau réglementaire
• Au niveau organisationnel
• L'obligation d'information

Les sanctions encourues

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Contexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L2314-1 Code du Travail)

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le cadre juridique du harcèlement sexuel

• Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012,... jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
• Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
• Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
• L'obligation légale de sécurité de l'employeur
• La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail)

La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte

• Savoir repérer les situations à risques
• Prévenir les harcèlement moral
• Prévenir le harcèlement sexuel
• Prévenir les agissements sexistes

Les moyens du référent harcèlement sexuel

• Référence réglementaire
• Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
• Accompagner les salariés
• Détecter les situations à risque
• Le droit d'alerte du CSE
• Connaître les différents recours
• Définir une procédure avec l'employeur

Le rôle de l'employeur

• Au niveau réglementaire
• Au niveau organisationnel
• L'obligation d'information

Les sanctions encourues

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Contexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L2314-1 Code du Travail)