Management

Le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Réf 5-RH-FCSE
Durée 3 jours

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Assurer correctement son mandat au sein du comité

Infos

Sessions à venir

03 avr-05 avr 2024
02 sep-04 sep 2024

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation

Les attributions et le cadre du mandat

  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les réunions du CSE

  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l’entreprise

Les commissions

  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires

La formation

  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations

Le recours aux experts

  • L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

La gestion financière du CSE

  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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