Gestion Financière

Le dispositif fiscal français

• Sources du droit fiscal
• Organisation de l'administration fiscale
• Classification des impôts
• Obligations déclaratives et échéancier fiscal

Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

• Champ d'application
• Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
• TVA collectée, déductible, à payer
• Déclaration et paiement

Impôt sur les sociétés - IS

• Champ d'application
• Notion de résultat
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Calcul de l'IS
• Déclaration
• Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS

Contribution économique territoriale - CET

• Champ d'application
• Détermination des bases d'imposition
• Contribution foncière des entreprises - CFE
• Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
• Déclaration et paiement

Les autres taxes

• Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
• La TVTS
• Base imposable, déclaration, paiement