Comptabilité Gestion

Fiscalité des entreprises - Les fondamentaux

Fiscalité des entreprises - Les fondamentaux

Réf 5-CGF-FEFO
Durée 2 jours

Objectifs

Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts.
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.

Infos

Sessions à venir

12 déc-13 déc 2022

Certifications :

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Programme

Le dispositif fiscal français

  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l'administration fiscale
  • Classification des impôts
  • Obligations déclaratives et échéancier fiscal

Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

  • Champ d'application
  • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée, déductible, à payer
  • Déclaration et paiement

Impôt sur les sociétés - IS

  • Champ d'application
  • Notion de résultat
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l'IS
  • Déclaration
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS

Contribution économique territoriale - CET

  • Champ d'application
  • Détermination des bases d'imposition
  • Contribution foncière des entreprises - CFE
  • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
  • Déclaration et paiement

Les autres taxes

  • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
  • La TVTS
  • Base imposable, déclaration, paiement

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifiques

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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