Comptabilité Gestion

Fiscalité des entreprises - Les fondamentaux

Fiscalité des entreprises - Les fondamentaux

Réf 5-CGF-FEFO
Durée 2 jours

Objectifs

Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts.
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.

Infos

Sessions à venir

20 mai-21 mai 2019
16 déc-17 déc 2019

Certifications :

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Programme

1. Le dispositif fiscal français

  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l'administration fiscale
  • Classification des impôts
  • Obligations déclaratives et échéancier fiscal

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

  • champ d'application
  • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée, déductible, à payer
  • Déclaration et paiement

3. Impôt sur les sociétés - IS

  • Champ d'application
  • Notion de résultat
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l'IS
  • Déclaration
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

4. Contribution économique territoriale - CET

  • Champ d'application
  • Détermination des bases d'imposition
  • Contribution foncière des entreprises - CFE
  • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
  • Déclaration et paiement

5. Les autres taxes

  • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
  • La TVTS
  • Base imposable, déclaration, paiement

En savoir +

Prérequis

PUBLIC : Toute personne débutant en fiscalité.

PRE-REQUIS : Ne nécessite aucun pré-requis

Moyens pédagogiques

Alternance de cas pratiques et d'apports théoriques.
Support de cours version papier ou numérique
Vidéo projecteur, tableau blanc

Possibilité de certification

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