Prévention Sécurité

Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

La réglementation sécurité et santé au travail

• Les textes
• Les obligations et la responsabilité

Les principales obligations réglementaires

• Les principes généraux de prévention :
• Obligation générale de prévention
• Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
• Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
• Les principales obligations et exigences à respecter :
• Formation, secours, surveillances médicales, entreprises extérieures, le travail temporaire, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux

Appliquer les obligations

• Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
• L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail - vérifications et contrôles obligatoires
• La formation
• Les droits et obligations des salariés
• Droit d'alerte et droit de retrait
• La surveillance médicale

La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Contexte réglementaire : Articles L.4121-1, L4121-2, R.4141-2, R.4141-3-1, R.4227-37, R.4227-38, R.4141-1, D.6113-1, D.6113-2, L.4111-5 du Code du Travail