Management

Le cadre légal de la formation professionnelle continue

Le cadre légal de la formation professionnelle continue

Réf 5-RH-LEGA
Durée 3 jours

Objectifs

Comprendre le dispositif de la formation professionnelle depuis la réforme de 2018
Appréhender les différents dispositifs à la disposition des entreprises et des salariés, ainsi que leur fonctionnement
Connaître les différents acteurs de la formation et leurs rôles respectifs
Connaître les modes de financement
Accompagner les salariés dans l’évolution de leurs compétences

Infos

Sessions à venir

04 nov-06 nov 2024
26 fév-28 fév 2025
03 nov-05 nov 2025

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Les points clés de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
  • Les nouveaux acteurs : les OPCO, France Compétences, le conseil en évolution professionnelle

Le plan de développement des compétences

  • Définition, objectifs et champ d’application
  • La nouvelle définition de l’action de formation
  • Typologie des actions de formation relevant du plan : obligatoires ou nécessaires, autres
  • Les actions relevant du plan
  • L’élaboration du plan : le projet de l’entreprise, les besoins individuels des salariés, l’identification et le chiffrage des actions à mettre en œuvre, les arbitrages, la formalisation du plan
  • La communication avec le CSE
  • Les modalités de réalisation des formations : obligation pour le salarié, refus, procédure
  • Le statut du salarié en formation
  • Le suivi obligatoire du salarié : entretien professionnel bisannuel

Le Compte Personnel de Formation

  • Les nouveautés du CPF
  • Le CPF de transition pour les salariés en activité
  • Le CPF de transition pour les salariés démissionnaires
  • L’information des salariés sur les modalités et le fonctionnement du CPF

L’alternance

  • Le contrat d’apprentissage : financement, assouplissement des règles de fonctionnement
  • La pro A ou promotion par l’alternance : objectifs, bénéficiaires, qualifications visées, modalités de mise en œuvre, cadre contractuel, financement
  • Le contrat de professionnalisation : durée du contrat, contrats ne visant pas nécessairement une qualification ou certification, mobilité internationale, modalités de mise en œuvre, financement

Le financement de la formation

  • La CUFPA, contribution unique à la formation et à l’alternance
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage
  • La contribution CPF-CDD
  • La contribution conventionnelle
  • La contribution volontaire
  • Les dispositifs financés
  • Le nouveau circuit de financement

La convention de formation

  • Définition et objectifs
  • Les mentions obligatoires
  • Les différents types de conventions

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique pour cette formation

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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