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L'essentiel du droit social

L'essentiel du droit social

Réf 5-RH-FODS
Durée 3 jours

Objectifs

Connaître les notions de droit social

Infos

Sessions à venir

30 nov-02 déc 2022

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire

La période d'essai

  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d'essai

Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie

La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique

La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • La rupture conventionnelle
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

Les représentants du personnel

  • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d'action

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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