Management

Connaître les notions de droit social

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

• L'évolution historique du droit du travail
• Les sources du droit du travail
• Les organes du droit du travail

Le recrutement du salarié

• Le choix
• Le consentement des parties
• Les formalités de recrutement

Le contrat de travail

• Les critères
• Le contenu
• Les typologies :
• CDD
• CDI
• Le travail temporaire

La période d'essai

• La notion
• La durée de la période d'essai
• La rupture de la période d'essai

Les mesures disciplinaires

• Le règlement intérieur
• La notion de fautes et de sanctions
• Les règles procédurales

La suspension du contrat de travail

• Les principales causes
• Les effets
• Les illustrations
• Le régime de la suspension en cas de maternité
• Le régime de la suspension en cas de maladie

La modification du contrat de travail

• La notion
• Le régime juridique

La rupture du contrat de travail

• La notion de licenciement et de démission
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement économique
• La rupture conventionnelle
• Les autres modes de rupture
• La transaction
• La force majeure
• La mise à la retraite

Les représentants du personnel

• Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
• La mise en place
• Les fonctions
• Les moyens d'action

Bilan, évaluation et synthèse de la formation