Management

Droit de la formation : maîtriser la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Droit de la formation : maîtriser la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Réf 5-RH-LLAP
Durée 1 jour

Objectifs

Comprendre le dispositif de la formation professionnelle en France depuis la réforme de 2018
Identifier les changements depuis 2018
Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue
Adapter sa politique de formation

Infos

Sessions à venir

09 mars 2020
12 octobre 2020

Certifications :

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Programme

Les principaux points du dispositif de la formation

  • Les points clés de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 – Textes applicables
    • Les acteurs de la formation : les Opérateurs de Compétences (OPCO), France Compétences, rôle du Conseiller en évolution professionnelle (CEP), l’Urssaf, la Caisse des Dépôts et Consignations

Le financement

  • La contribution unique
  • Les versements volontaires
  • Le financement de différents dispositifs en fonction de la taille de l’entreprise (CEP, CPF, …)

Le plan d’adaptation et de développement des compétences

  • La définition de l’action de formation
  • L’action de formation en situation de travail (AFEST)
  • Notion de formation « obligatoire » et de formation « non-obligatoire »
  • Les règles pour la formation en dehors du temps de travail

Le CPF et le CPF de transition professionnelle

  • le CPF : monétarisation, les périmètres de certification éligibles, l’application mobile, abondements ou pas
  • le CPF de transition professionnelle : modalités d’accès et de financement

Le Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP)

  • De qui il s’agit, les bénéficiaires et les objectifs
  • L’accompagnement du CEP

L’Alternance

  • Un financement unifié
  • L’ouverture des CFA

En savoir +

Prérequis

Dirigeant, RH, Responsable Formation, Représentant du Personnel
Une connaissance du système de formation professionnelle

Moyens pédagogiques

Formateur expert dans le domaine
Pédagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéoprojecteur, tableau blanc et paperboard
Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Possibilité de certification

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