Management

Le nouveau Comité Economique et Social (CSE)

Le nouveau Comité Economique et Social (CSE)

Réf 5-RH-CSE
Durée 1 jour

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et social
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation

Infos

Sessions à venir

09 avril 2019
17 octobre 2019

Certifications :

Nous consulter

Programme

Introduction

Objectif de l'ordonnance 2017-2386

1. Champ d'application

  • Les entreprises concernées
  • Le calendrier de mise en place

2. La composition du CSE

  • Le Président
  • La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
  • La durée du mandat
  • Le statut des membres

3. Les moyens attribués au CSE

  • Les moyens matériels
  • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Les attributions

  • Les différents domaines de compétences
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et les consultations
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le recours aux expertises
  • Le droit d'alerte
  • La gestion des activités sociales et culturelles

5. Les règles d'exercice du mandat

  • Les règles générales
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les moyens de communication
  • La formation des membres

6. Le fonctionnement

  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Les commissions

En savoir +

Prérequis

Représentant de la direction, Elu ou futur élu d'un CSE, Personnel RH, toutes personnes membres du CE ou DP

Pas de pré-requis spécifique

Moyens pédagogiques

Formateur expert dans le domaine
Pédagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard
Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Possibilité de certification

Nous consulter.