Management

Le Comité Social et Economique (CSE)

Le Comité Social et Economique (CSE)

Réf 5-RH-CSE
Durée 2 jours

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et social
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation

Infos

Sessions à venir

13 oct-14 oct 2021

Certifications :

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Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

Objectif de l'ordonnance 2017-2386

Champ d'application

  • Les entreprises concernées
  • Le calendrier de mise en place

La composition du CSE

  • Le Président
  • La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
  • La durée du mandat
  • Le statut des membres

Les moyens attribués au CSE

  • Les moyens matériels
  • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Les attributions

  • Les différents domaines de compétences
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et les consultations
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le recours aux expertises
  • Le droit d'alerte
  • La gestion des activités sociales et culturelles

Les règles d'exercice du mandat

  • Les règles générales
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les moyens de communication
  • La formation des membres

Le fonctionnement

  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Les commissions

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

En savoir +

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d'un support de cours.

Possibilité de certification

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