Management

Organiser des élections professionnelles

Organiser des élections professionnelles

Réf 5-RH-OEP
Durée 1 jour

Objectifs

Cette formation vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d'élections professionnelles et de maîtriser les étapes de leur organisation.
Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.

Infos

Programme

1. Maitriser la législation applicable aux élections professionnelles

  • Les nouveautés introduites par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi :
    • La délégation unique du personnel (DUP) (quelle réforme ?, quid des DUP existantes)
  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales

2. Elaborer et appliquer le protocole d’accord préélectoral

  • Connaitre les modalités du protocole d’accord préélectoral
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Que faire en cas d’absence de syndicat pour négocier le protocole d’accord préélectoral ?
  • Modèles d’un protocole d’accord préélectoral

4. Préparer les élections professionnelles

  • Calculer l’effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges à pouvoir
  • Connaitre les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Comment établir les listes électorales et leur publication
  • Maitrise la législation relative au vote électronique
  • Atelier : Etude de cas sur le calcul des effectifs

5. Organiser et assurer le déroulement des élections

  • Les deux tours de scrutin : les enjeux du premier tour et la détermination du quorum
  • Organisation matérielle : le lieu, le matériel de vote et les bureaux de vote
  • Gérer le vote par correspondance
  • Procéder au dépouillement
  • Attribuer les sièges et désigner des élus
  • Proclamer les résultats
  • Rédiger le procès-verbal
  • Atelier : simulations de scrutins et exercices sur le calcul des résultats

7. Eviter et gérer les contentieux électoraux

  • Les délais pour agir.
  • La juridiction compétente et les règles de procédure à observer.
  • L'impact de la loi « Macron » du 6 août 2015.

En savoir +

Prérequis

Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.

Moyens pédagogiques

Possibilité de certification

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