Prévention Sécurité

CSSCT Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail - de 300 salariés

CSSCT Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail - de 300 salariés

Réf 5-RH-CSSCT1
Durée 3 jours

Objectifs

A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Infos

Sessions à venir

24 jun-26 jun 2020
25 nov-27 nov 2020

Certifications :

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Programme

JOUR 1 : Maîtriser le fonctionnement du CSE

Définitions et Statistiques

  • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
  • Taux de fréquence et de gravité

Conséquences des AT/MP

  • Humaines
  • Financières (coût direct et indirect)
  • Légales
  • Premières notions de prévention
  • Gestion du presqu’accident
  • Évolution des AT et MP

Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise

  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CRAMIF/CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, IPRP, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT

Fonctionnement et attributions du CSE

  • Désignation
  • Composition
  • Membres élus et de droit
  • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
  • Droit à l’expertise
  • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
  • Inspection des locaux
  • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
  • Mission lors d’aménagement important
  • Missions relatives aux conditions de travail
  • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
  • Ordre du jour
  • PV
  • Affichage
  • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

Aspects juridiques

  • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
  • Textes réglementaires de référence
  • Obligations et responsabilités
  • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
  • Délégation de pouvoir

JOUR 2 : Évaluer les risques pour les prévenir

Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)

Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)

Différents supports d’aide à l’analyse

Réaliser une enquête d’accident

L’accueil des nouveaux embauchés

JOUR 3 : Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

Méthodes d’analyse par l’arbre des causes

Utilisation des données anthropométriques et abaques

Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives

Les risques psychosociaux

  • Détection
  • Analyse
  • Mesures de prévention

La pénibilité

  • Notions de pénibilité au travail
  • La prise en compte de la pénibilité
  • Les plans d’action de prévention

En savoir +

Prérequis

Membres et futurs membres de la CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés
Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Formateur expert du domaine, un ordinateur, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Possibilité de certification

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