Comptabilité Gestion

Fiscalité des entreprises commerciales

Fiscalité des entreprises commerciales

Réf 5-CGF-FECO
Durée 4 jours

Objectifs

Déterminer le résultat fiscal
Etablir la liasse fiscale
Calculer l'IS

Infos

Sessions à venir

22 mai-23 mai 2019
18 déc-19 déc 2019

Certifications :

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Programme

1. Introduction

  • Notions fondamentales
  • Éléments de techniques fiscales
  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l’administration fiscale
  • Caractéristiques du droit fiscal
  • Liens entre la fiscalité et le domaine comptable

2. Les activités et les sociétés relevant de l’IS

  • Champs d’application de l’IS
  • Détermination du Résultat imposable
  • Report déficitaire
  • Calcul, établissement et paiement de l’IS
  • Contributions additionnelles
  • Nouvelles règles de l’IFA
  • Régimes particuliers

3. Les impôts directs locaux

4. Les taxes diverses

5. La TVA

  • Champ d’application de la TVA
  • Règles de territorialités
  • Calcul et règles de déductibilité
  • Fait générateur et exigibilité
  • Bases et taux d’impositions
  • Droits et obligations des assujettis
  • Paiement de la TVA

6. Approche des droits d’enregistrement

  • Réglementation générale des droits d’enregistrement
  • Baux et locations
  • Ventes soumises à l’enregistrement
  • Droits d’enregistrements intéressant les sociétés
  • Conventions diverses
  • Droits de timbre

7. Les dispositions communes

  • Paiement et recouvrement de l’impôt
  • Contrôle de l’impôt
  • Recours des contribuables

En savoir +

Prérequis

Collaborateurs des services comptables, fiscaux. Comptable unique
Bonnes connaissances en comptabilité générale

Moyens pédagogiques

Alternance d'exposés théoriques et de travaux pratiques
Un support de cours est remis à chaque participant

Possibilité de certification

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