Management

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Réf 5-RH-DPCE
Durée 2 jours

Objectifs

Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
Etre à même de bien représenter et assister les salariés.

Infos

Programme

1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
  • Les attributions du comité d'entreprise

4. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives du personnel

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs du personnel

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés

En savoir +

Prérequis

Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP
Pas de pré requis spécifique

Moyens pédagogiques

Formateur expert du domaine, un ordinateur, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Possibilité de certification

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