Management

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Réf 5-RH-DPCE
Durée 2 jours

Objectifs

Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
Etre à même de bien représenter et assister les salariés.

Infos

Sessions à venir

15 avr-16 avr 2019
16 déc-17 déc 2019

Certifications :

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Programme

1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
  • Les attributions du comité d'entreprise

4. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives du personnel

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs du personnel

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés

En savoir +

Prérequis

Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP
Pas de pré requis spécifique

Moyens pédagogiques

Méthode participative et active
Exposés pratiques. Jeux de rôles. Etude de cas
Support de cours remis à chaque participant
Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné, et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience

Possibilité de certification

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